Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

Historique

• Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smi...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des femmes. Les transports franciliens sont particuliè...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger...
  Source : www.weblex.fr
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• Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activ...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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