BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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Droit social

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  • Protocole d’accord
  • Non-paiement de salaires
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  • Conseil des Prud’hommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h33 15 33
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement e...
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h31 15 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la...
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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 10h03 10 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements ban...
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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 13h38 13 38
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue d...
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs préte...
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 13h40 13 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salar...
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Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 12h17 12 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorit...
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 08h13 08 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à...
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 18h25 18 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21...
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