Avocats au Barreau de Narbonne | Cabinet Bricca & Cavalier

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 15h37 15 37

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assu...

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 12h52 12 52

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la...

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 18h59 18 59

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h48 13 48

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques...

Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 18h01 18 01

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation...

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h54 18 54

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h36 13 36

Droit du travail - Salariés

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme...

Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 17h32 17 32

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle...

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 08h07 08 07

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n...

LE CABINET BRICCA & CAVALIER

NOS EXPERTISES

NOS ACTUALITÉS

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

NOS AVIS CLIENTS