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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS ACTUALITÉS

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h50 08 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires...

Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 14h09 14 09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionne...

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 10h38 10 38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’oblig...

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 14h56 14 56
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en...

Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 17h41 17 41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se p...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 17h10 17 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédi...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 14h27 14 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en reven...

Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 14h21 14 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger...

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 09h12 09 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’éten...

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