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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS ACTUALITÉS

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 12h52 12 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la...

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 18h59 18 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h48 13 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques...

Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 18h01 18 01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation...

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h54 18 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h36 13 36
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme...

Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 17h32 17 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle...

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 08h07 08 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n...

Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 14h35 14 35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie profess...

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