BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 17h33 17 33
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un...
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 09h44 09 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'a...
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 17h48 17 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences é...
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Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 11h32 11 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
En principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour...
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 15h06 15 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternell...
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Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 14h15 14 15
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !
Un salarié qui exerce une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt maladie, sans autor...
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 15h36 15 36
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable de son e...
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 15h25 15 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire op...
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Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 10h02 10 02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les...
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