BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 13h42 13 42
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme in...
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 12h21 12 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France...
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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h49 12 49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situati...
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Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 09h22 09 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mineurs dans le cadre...
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 09h08 09 08
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son...
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Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une rés...
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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour amé...
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Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur
Une femme est décédée le 5 avril 2015, laissant pour lui succéder ses deux fils. Par testament ol...
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Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée
En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles...
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