BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 14h11 14 11
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalièr...
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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 09h58 09 58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité e...
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 18h42 18 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François...
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 16h02 16 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux...
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 17h22 17 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs por...
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 10h01 10 01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise...
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 10h42 10 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture convention...
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 14h27 14 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoive...
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse...
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