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Actualités

Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 14h35 14 35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie profess...

Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 08h36 08 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, el...

Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 18h34 18 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021...

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h40 15 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeut...

Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h12 17 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 11h37 11 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...

Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 09h28 09 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la Ré...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 18h56 18 56
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un a...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h03 13 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
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