Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
14h35
14
35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie profess...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
08h36
08
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, el...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
18h34
18
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
15h40
15
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeut...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
17h12
17
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
11h37
11
37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
09h28
09
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la Ré...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
18h56
18
56
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un a...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
13h03
13
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>