BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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Droit pénal

  • Prévenu et partie civile (majeur ou mineur)
  • Garde à vue
  • Audition libre
  • Assistance/Représentation devant l’ensemble des juridictions répressives (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, juge des libertés et de la détention, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juge d’instruction, juge d’application des peines, commission de l’application des peines…)
  • Tous les types d’infractions: contravention, délit, crime.
  • Victimes (défense, indemnisation…)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 18h15 18 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe t...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 14h27 14 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h27 17 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bull...
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 09h58 09 58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agisseme...
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Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 07h52 07 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’u...
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 16h39 16 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes e...
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 10h55 10 55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en mati...
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Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h37 09 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa vers...
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Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 18h50 18 50
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se...
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